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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 2 décembre 2024
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Économie ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » à hauteur de 174,2 M€ en AE et en CP, le programme 343 « Plan France Très haut débit » à hauteur de 12,9 M€ en CP, le programme 220 « Statistiques et études économiques » à hauteur de 3,9 M€ en AE et en CP, le programme 305 « Stratégies économiques » à hauteur de 2,5 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 180,6 M€ en AE et 193,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 3,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,6 M€ sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », 1,2 M€ sur le programme 220 « Statistiques et études économiques » et 0,5 M€ sur le programme 305 « Stratégies économiques ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 174 152 875 1 564 827 174 152 875 1 564 827 Plan France Très haut débit 12 891 831 Statistiques et études économiques dont titre 2 3 886 965 1 206 408 3 886 965 1 206 408 Stratégies économiques dont titre 2 2 533 768 528 074 2 533 768 528 074 Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » TOTAL 180 573 608 193 465 439 SOLDE - 180 573 608 - 193 465 439
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.