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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Colombe Brossel (SER)
Déposé le 1 décembre 2024
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Alors qu’aujourd’hui, on compte 1infirmière pour 1 600 élèves, nous proposons de doubler le nombre d’infirmières. Le financement d’1 infirmière à temps plein pour 800 élèves permettrait ainsi d’attitrer 1 infirmière à temps plein par collège. Cette mesure implique le recrutement de 7 417 infirmières pour un coût de 210 372568 €. Afin de financer la mesure, l’amendement propose : - d’abonder de 210 372 568 € l’action 02 -Santé scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ; - de retirer 210 372 568 € au programme 214.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 210 372 568 210 372 568 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 210 372 568 210 372 568 Enseignement technique agricole dont titre 2 TOTAL 210 372 568 210 372 568 210 372 568 210 372 568 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.