Amendement n° A-24

L’article 26 quater résulte de l’adoption des amendements identiques n° 950, 1308, 1337 et 1757, déposés respectivement par Mmes Carlotti et Briante Guillemont et MM. Mellouli et Patriat. Ceux-ci visaient à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,2 point, celui-ci passant de 0,3 % à 0,5 %. Le présent amendement propose de conserver la hausse du taux de la TTF mais d’en réduire l’ampleur en le réhaussant de 0,1 point au lieu de 0,2. La recette supplémentaire résultant du passage de 0,3 % à 0,4 % du taux de la taxe est estimée à 600 millions d’euros.