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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 30 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 9 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose la suppression des dispositions qui résultent de l’adoption de l’amendement n° 2201 déposé par M. Paul Toussaint Parigi. Celui-ci prévoyait l’affectation à la Collectivité de Corse d’une part du produit du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA) pour un milliard d’euros, dégradant d’autant le solde de l’Etat.
Alinéas 33 et 34 Supprimer ces alinéas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.