Amendement n° A-20

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 ter, issu de l’adoption de l’amendement n° 1615 de notre collègue Vincent Delahaye. Cet article additionnel supprimait l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l'étranger (IRE). Il est apparu qu’une telle mesure ne pouvait être adoptée sans concertation et sans expertise plus approfondie de ses conséquences sur la situation des diplomates et des militaires français en poste à l’étranger.