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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement supprime la disposition visant à appliquer un seuil de dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche au taux de droit commun au niveau du groupe en cas d’intégration fiscale.