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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 14 quater, visant à créer un taux minoré de crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises hors de l’Union européenne.