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Amendement A-10 – Projet de loi de finances pour 2025 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° A-10

Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »

AdoptéProjet de loi de finances pour 2025

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 11 septies, visant à rehausser à 5 % le taux de la taxe sur les services numériques (TSN).

Lire les textes officiels

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