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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 11 sexies, visant à abaisser le seuil national d’assujettissement de la taxe sur les services numériques (TSN) à 5,5 millions d’euros de sommes taxables.