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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 30 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, et conformément aux engagements du Premier ministre en la matière, le présent amendement a pour objet de revenir sur l’augmentation de l’accise sur les combustibles fossiles prévue par l’amendement n° I-1.
Alinéa 8, tableau, seconde colonne, deuxième à cinquième lignes et septième ligne Remplacer le montant : 14,54 Par le montant : 10,54
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.