Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 30 novembre 2024
17 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 33
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les membres du groupe CRCE-K entendent diminuer la baisse de crédit entérinée par le Gouvernement dans une perspective pluriannuelle (2023-2027) qui devrait à terme générer une baisse d’affectation de la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat (TFCMA) de 60 millions d’euros.
Alinéa 5, tableau, dernière colonne, quarante et unième ligne Remplacer le nombre : 162 899 000 par le nombre : 169 649 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.