Amendement n° I-2294

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement procède à la coordination avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, afin d'actualiser le montant de TVA à transférer à la sécurité sociale pour tenir compte des évolutions adoptées au titre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales. Le rendement de l’économie serait ramené à 2 Md€ avec des effets de bord pour le budget général, liés notamment à la baisse des recettes attendues au titre de l’impôt sur les sociétés, réévaluée à 0,4 Md€.