Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 30 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle-Calédonie endommagés ou détruits durant les émeutes 2024. L’enveloppe a été déterminée suite au recensement effectué par le Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie auprès de l’ensemble des collectivités néo-calédoniennes. Il est donc proposé un abondement de 120 M€ en AE et 35 M€ en CP du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 120 000 000 35 000 000 TOTAL 120 000 000 35 000 000 SOLDE + 120 000 000 + 35 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.