Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 138 « Emploi outre-mer » à hauteur de 0,9 M€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 0,9 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 0,9 M€ de crédits de titre 2 sont annulés en AE et CP sur le programme 138 « Emploi outre-mer ».