Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 29 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet la création et la dotation d’un nouveau programme budgétaire (P385) « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 », rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L’attribution des Jeux de 2030 en France étant désormais définitive à la suite de la décision du Comité International Olympique de juillet 2024, il convient notamment de mettre en œuvre la constitution dès l’année 2025 d’un nouvel établissement public similaire à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) de 2024. Les crédits prévus permettront ainsi de financer l’amorçage de cette nouvelle structure pour sa première année d’exercice, tant du point de vue du fonctionnement que des premières études en matière d’investissements. Ils seront complétés par un cofinancement de la part des collectivités locales associées à l'organisation de cet évènement. Le présent amendement ouvre donc 20 M€ en autorisations d'engagement et 9,2 M€ en crédits de paiement sur le programme "Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030" nouvellement créé.
I. – Créer le programme : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + ‑ + ‑ Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030(nouvelle ligne) 20 000 000 9 200 000 TOTAL 20 000 000 9 200 000 SOLDE +20 000 000 +9 200 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.