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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 29 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à permettre aux écoles d’ingénieurs du Groupe Mines Telecom – GMT de poursuivre la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi industrie verte d’accélération de la décarbonation de l’économie et de renforcement de la formation de nouveaux ingénieurs. Le Groupe Mines-Télécom est composé de l’Institut Mines-Télécom et l’Ecole des mines de Paris. L’institut Mines-Télécom correspond à 8 grandes écoles publiques et plus de 13 000 étudiants. Pour l’année 2024, le soutien de l’Etat s’est traduit par l’attribution en LFI d’une subvention pour charge de service public au GMT de 298,3 M€ et par la création de 37 emplois. Les crédits proposés en PLF 2025 sont en baisse par rapport à la LFI 2024 de 3,85 M€. Cet amendement propose de rétablir les crédits dédiés au GMT au niveau de ce qui était prévu en LFI pour 2024. Il propose dès lors une ouverture de 3,85 M€ sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 3 850 000 3 850 000 Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 TOTAL 3 850 000 3 850 000 SOLDE + 3 850 000 + 3 850 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.