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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une diminution de la subvention pour charges de service publics (SCSP) octroyée à Atout France de -3,8 M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2024. Cet amendement vise à atténuer la diminution de SCSP en la portant à -2,8 M €. Il propose dès lors une ouverture de 1,0 M€ sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».