Amendement n° COM-25

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Actuellement, le comité de suivi des AMM n'est consulté qu'à la demande du directeur général de l'Anses. Ce comité est composé de personnalités qualifiées, notamment issues, pour près d'un tiers, du monde agricole. Il émet des avis consultatifs sur les conditions de mise en œuvre des AMM, se fondant notamment sur l'expérience de terrain des acteurs. Il est proposé que ce comité puisse s'autosaisir pour pouvoir délivrer un avis consultatif au directeur général de l'Anses à chaque fois qu'il l'estimera nécessaire. En effet, ce comité demeure relativement peu saisi, son dernier procès-verbal de réunion datant de juin 2023.