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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Vincent Louault (Les Indépendants)
Déposé le 29 novembre 2024
2 cosignataires
Texte ppl24-108
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à préciser la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, notamment par l’émergence de technologies nouvelles qui pourront contribuer à l’adaptation au changement climatique. En effet, l’article 1313-1 prévoit que l’agence contribue à assurer la sécurité sanitaire et humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation, elle éclaire les autorités publiques et met en œuvre une expertise scientifique, mais rien de vient préciser l’ambition que nous devons avoir en matière d’innovation, pourtant nécessaire pour faire face aux défis de la transition écologique et énergétique.
Après l’alinéa 1, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis L’article L. 1313-1 est ainsi modifié : Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle contribue à encourager l’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pour répondre aux défis environnementaux, en particulier des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national, des filières de produits biosourcés et de la chimie végétale, des technologies portant sur l’article L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et des nouvelles techniques génomiques.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue