Amendement n° II-1121

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’implication des sénateurs dans les décisions relatives à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), afin de mieux refléter les besoins des territoires qu’ils représentent. En permettant aux sénateurs de proposer des priorités spécifiques et de participer au suivi des projets financés, l’amendement garantit une prise en compte accrue des réalités locales et renforce la transparence dans l’utilisation des fonds publics. Il introduit également un dispositif d’évaluation des résultats obtenus, permettant d’assurer une utilisation efficace et pertinente des subventions attribuées. Ce cadre rénové assure un équilibre entre le rôle de l’État et celui des parlementaires dans l’attribution et le contrôle des fonds, tout en offrant une réponse adaptée aux enjeux des territoires ruraux.