Amendement n° II-205

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « vie de l’élève », compensé par la diminution d’autant sur l’action 03 du programme 214. Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. - prélever 2 000 000€ sur le programme soutien de la politique de l’éducation nationale, en AE et en CP. - abonder de 2 000 000€ le programme vie de l'élève, en AE et en CP