Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 28 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 61
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les membres du groupe CRCE-K supprimer ce « surfléchage » et le verdissement de la DETR qui est superfétatoire tant les collectivités locales recourent déjà à cette dotation afin d’engager la transition écologique.
Après l'article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au sein du programme 119 ; « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission : « Relations avec les collectivités territoriales », la dotation d’équipement des territoires ruraux ne fait pas l’objet d’un pourcentage minimum de crédits alloués en faveur de la transition écologique. II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.