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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 28 novembre 2024
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 176 « Police nationale » à hauteur de 31,62 M€ en AE et CP dont 31,56 M€ en AE et CP sur le titre 2, le programme 152 « Gendarmerie nationale » sur les crédits de titre 2 à hauteur de 20,4 M€ en AE et CP, le programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 693 k€ € en AE et CP dont 689 k€ en AE et CP sur le titre 2. Il en résulte un total d’annulations de 52,7 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission. L’intégralité de ces 52,7 M€ en AE et CP d’annulations de crédits est liée aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence) au sein de l'Etat et de ses opérateurs.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 31 626 428 31 558 341 31 626 428 31 558 341 Gendarmerie nationale dont titre 2 20 384 389 20 384 389 20 384 389 20 384 389 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 692 889 688 598 692 889 688 598 TOTAL 52 703 706 52 703 706 SOLDE - 52 703 706 - 52 703 706
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.