Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 176 « Police nationale » à hauteur de 31,62 M€ en AE et CP dont 31,56 M€ en AE et CP sur le titre 2, le programme 152 « Gendarmerie nationale » sur les crédits de titre 2 à hauteur de 20,4 M€ en AE et CP, le programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 693 k€ € en AE et CP dont 689 k€ en AE et CP sur le titre 2. Il en résulte un total d’annulations de 52,7 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission. L’intégralité de ces 52,7 M€ en AE et CP d’annulations de crédits est liée aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence) au sein de l'Etat et de ses opérateurs.