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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 28 novembre 2024
6 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 303 « Immigration et asile » à hauteur de 0,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP, le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur de 0,3 M€ en AE et 0,3 M€ en CP. Il en résulte un total d’annulations de 0,6 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 235 687 235 687 Intégration et accès à la nationalité française 326 623 326 623 TOTAL 562 310 562 310 SOLDE - 562 310 - 562 310
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.