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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 28 novembre 2024
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 24,3 M€ en AE et 24,3 M€ en CP, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 59,4 M€ en AE et 59,4 M€ en CP, le programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 36,6 M€ en AE et 36,6 M€ en CP, le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 25,2 M€ en AE et 25,2 M€ en CP, le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 5,8 M€ en AE et 5,8 M€ en CP, le programme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 18,9 M€ en CP. Il en résulte un total d’annulations de 169,4 M€ en AE et 170,1 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 78,2 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en autorisation d’engagement et crédits de paiement, 22,4 M€ sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », 33,1 M€ sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », 6,1 M€ sur le programme 230 « Vie de l’élève », 10,1 M€ sur le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », 2,0 M€ sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale" et 3,9 M€ sur le programme 143 « Enseignement technique agricole ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 24 330 179 22 376 193 24 330 179 22 376 193 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 59 399 308 33 117 585 59 399 308 33 117 585 Vie de l’élève dont titre 2 36 564 240 6 124 991 36 564 240 6 124 991 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 25 190 822 10 137 260 25 190 822 10 137 260 Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 5 782 029 2 002 559 5 782 029 2 002 559 Enseignement technique agricole dont titre 2 18 115 514 3 947 942 18 867 079 3 9 947 942 TOTAL 169 382 092 170 133 657 SOLDE - 169 382 092 - 170 133 657
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.