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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 28 novembre 2024
6 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État D
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » à hauteur de 19 k€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 19 k€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en subvention pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 19 335 19 335 Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières Désendettement de l’État TOTAL 19 335 19 335 SOLDE - 19 335 - 19 335
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.