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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 28 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits de la mission « Justice ». Les moyens supplémentaires octroyés permettront d’alimenter chacune des grandes composantes de la Justice et de mener à bien les missions cardinales du ministère et la mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les engagements essentiels seront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs. Le présent amendement relève les crédits de la mission « Justice » à hauteur de 249 973 390 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Le présent amendement augmente les crédits des programmes Justice judiciaire de 86,4 M€ en AE et CP, Administration pénitentiaire de 96,3 M€ en AE et CP, Protection judiciaire de la jeunesse de 12,3 M€, Accès au droit et à la justice de 4,3 M€ en AE et CP, Conduite et pilotage de la politique de la justice de 50,3 M€ et Conseil supérieur de la magistrature de 376 347 € en AE et CP. S'agissant des dépenses du titre 2, il rehausse les AE et les CP du programme 166 « Justice judiciaire » de +33,2 M€, ceux du programme 107 « Administration pénitentiaire » de +6,3 M€, ceux du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » de +2,3 M€, ceux du programme 310 « Conduite et pilotage de la justice » de +0,9 M€, ceux du programme Conseil supérieur de la magistrature de 176 347 €.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 86 427 577 33 227 577 86 427 577 33 227 577 Administration pénitentiaire dont titre 2 96 256 152 6 256 152 96 256 152 6 256 152 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 12 313 314 2 313 314 12 313 314 2 313 314 Accès au droit et à la justice 4 300 000 4 300 000 Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 50 300 000 900 000 50 300 000 900 000 Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 376 347 176 347 376 347 176 347 TOTAL 249 973 390 249 973 390 SOLDE + 249 973 390 + 249 973 390
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.