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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 28 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à annuler -3 101 109 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 354 « Administration territoriale de l’État » et -1 139 227 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » pour tirer les conséquences de l’actualisation du calendrier de déploiement de la protection sociale complémentaire en santé au sein du ministère de l'Intérieur. Les crédits ainsi annulés viendront abonder le programme 176 « Police nationale » afin de contribuer au financement de dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 3 101 109 3 101 109 3 101 109 3 101 109 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 1 139 227 1 139 227 1 139 227 1 139 227 TOTAL 4 240 336 4 240 336 SOLDE - 4 240 336 - 4 240 336
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.