Amendement n° II-871

L’ESS a toujours été traitée dans les exercices budgétaires précédents comme le parent pauvre du budget de l’État; aujourd’hui, avec une réduction de 25% de ses crédits, elle devient une variable d’ajustement pour réduire le déficit public alors qu’elle joue un rôle fondamental en termes d’amortissement des crises et qu’elle supplée l’État lorsqu’il est défaillant en termes de protection sociale, de renforcement du lien social et d’anticipation des bouleversements susceptibles de remettre en cause la cohésion de la société (rupture technologique par exemple, population fragilisée par la transition écologique, besoins de transition écologique socialement inclusive… ). Elle supplée aussi le marché dans son incapacité à assurer seul le maintien de la cohésion de la société. Elle est en effet force d’innovation sociale et de réponse originale dans les périodes de rupture comme celle que nous vivons aujourd’hui où les sociétés doivent se réinventer face à l’urgence écologique et sociale. Les logiques et l’esprit de coopération qui l’animent (on pense par exemple aux organisation collaboratives pour la gestion des biens communs, aux SCOP, aux monnaies locales… ) à l’opposé des logiques purement lucratives et de concurrence permettent précisément de réintroduire du lien social qui fait la cohésion de la société. Face au changement climatique, elle met en œuvre des activités respectueuses de la nature à l'opposé des intérêts purement prédateurs et mus par des logiques exclusives de profit. À ce titre, elle pourrait devenir le fer de lance d’une transition écologique socialement juste et inclusive, tant grâce à son modèle démocratique coopératif que grâce à ses missions d’intérêt général visant à répondre aux enjeux sociaux et environnementaux des territoires: développer le lien social, lutter contre le gaspillage des ressources, rendre accessible à tous des services de première nécessité, etc. Elle contribue ainsi à construire des territoires plus résilients où chacun peut vivre dignement. Pour engager les transitions nécessaires, l’ESS doit être mise au cœur de nos politiques publiques et bénéficier d'un soutien plus massif. Or, c’est l’inverse que fait ce gouvernement en coupant de 25% ses crédits. Cet amendement vise donc au contraire à conforter l'ESS en rehaussant ses crédits de 10 millions d'euros. Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé : · une augmentation de 10 millions d'euros des CP et des AE de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique » de la Mission « Économie ».