Amendement n° II-725

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les collectivités locales sont confrontées à la raréfaction de leurs ressources financières. Acteurs majeurs du développement des territoires et du soutien aux différents acteurs économiques (ménages et entreprises), il est essentiel de préserver l’investissement du bloc communal qui porte plus de la moitié de l’investissement public local. Le renforcement du fléchage a conduit à revoir drastiquement à la baisse les montants de dotations alloués aux autres projets, pénalisant à due concurrence les équilibres financiers des programmes d’investissement. En 2024, la programmation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) prévoyait une participation de 20 % pour participer au verdissement des dépenses publiques. Le présent amendement du groupe SER a pour objet de supprimer ce « surfléchage » et le verdissement de la DETR. En effet, la DETR est déjà fléchée sur des investissements dits verts. Pour mémoire, les projets éligibles correspondent notamment à des projets dans le domaine environnemental. Cet amendement a été travaillé avec une association d’élus.