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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Savoldelli (CRCE-K)
Déposé le 28 novembre 2024
4 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 33
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent déplafonner la taxe affectée à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) qui œuvre dans l'insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap en France. Le montant de la recette affectée n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du secteur, il est donc impératif que le Parlement fasse entendre leurs voix et alloue les moyens nécessaires à leur action. Cet amendement visant un objectif identique a été rectifié pour tenir compte de la rédaction similaire du rapporteur général.
I. – Alinéa 5, tableau, vingt-septième ligne Supprimer cette ligne. II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.