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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 28 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025. Ainsi, il minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Crédits non répartis ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » à hauteur de 70,0 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 70,0 M€ en AE et 70,0 M€ en CP sur le titre 2 sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Provision relative aux rémunérations publiques dont titre 2 70 000 000 70 000 000 70 000 000 70 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL 70 000 000 70 000 000 SOLDE - 70 000 000 - 70 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.