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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement ont décidé de se rallier au dispositif transpartisan qui s’attaque aux « CumCum internes », autrement appeler de fraudes à l'arbitrage des dividendes, et de retirer leurs autres propositions sur le sujet afin de donner toute la force à cette initiative.