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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Frédérique Espagnac (SER)
Déposé le 28 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le projet de Loi de finances pour 2025 (PLF2025) prévoit une diminution de la subvention pour charges de service publics (SCSP) octroyée à Atout France de -3,8M€ par rapport à la Loi de finances initiale pour 2024. En abondant à hauteur de +1M€ la SCSP prévue en PLF 2025, cet amendement vise à atténuer la diminution de SCSP en la portant à -2,8M€. Pour ce faire, l’amendement propose d'abonder l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » TOTAL 1 000 000 1 000 000 SOLDE +1 000 000 +1 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.