Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 28 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 15,5 M€ en AE et en CP, le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » à hauteur de 654,0 M€ en AE et en CP, le programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » à hauteur de 77 116 € en AE et en CP, le programme 155 « Soutien des ministères sociaux » à hauteur de 5,7 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 675,3 M€ en AE et 675,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Des économies seront réalisées sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » par le déploiement de mesures de bonne gestion sur les opérateurs de l’État chargés de la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques financées par le programme 103. Parmi ces annulations, 21,3 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 3,1 M€ en AE et CP sont annulés sur le titre 2 sur le programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 15 473 354 15 473 354 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 654 044 155 654 044 155 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 77 116 77 116 Soutien des ministères sociaux dont titre 2 5 745 596 3 091 846 5 745 596 3 091 846 TOTAL 675 340 221 675 340 221 SOLDE -675 340 221 -675 340 221
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.