Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 28 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 0,7 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), le programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP et le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 56,4 M€ en AE et en CP dont 56,1 M€ en AE et CP sur le titre 2. Il en résulte un total d’annulations de 57,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, résultant de mesures transversales en matière de maîtrise de la masse salariale dans la fonction publique. Ces montants, qui n’affectent pas les objectifs ni la trajectoire d’augmentation des moyens prévue par la loi de programmation militaire, pourront toutefois être amenés à évoluer notamment compte tenu de l’abandon, annoncé par le Premier ministre, de l’ajout de deux jours de carence pour les agents de la fonction publique.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 672 560 672 560 Préparation et emploi des forces 142 940 142 940 Soutien de la politique de la défense dont titre 2 56 389 375 56 093 430 56 389 375 56 093 430 Équipement des forces TOTAL 57 204 875 57 204 875 SOLDE - 57 204 875 - 57 204 875
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.