Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, cet amendement vise notamment à renforcer les moyens du programme 176 « Police nationale », en particulier au titre des dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme. Cet amendement doit être lu en miroir de l’amendement du Gouvernement déposé sur la même mission, qui procède à des ouvertures nettes de crédits en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le périmètre de la mission "Sécurités". Le présent amendement prévoit une diminution de 28 M€ des AE et CP sur le programme "Police nationale", hors dépenses de personnel, afin de prévoir une augmentation sur les dépenses de personnel du même programme dans l’amendement du Gouvernement déposé sur la même mission.