Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patricia Schillinger (RDPI)
Déposé le 28 novembre 2024
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, cet amendement vise notamment à renforcer les moyens du programme 176 « Police nationale », en particulier au titre des dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme. Cet amendement doit être lu en miroir de l’amendement du Gouvernement déposé sur la même mission, qui procède à des ouvertures nettes de crédits en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le périmètre de la mission "Sécurités". Le présent amendement prévoit une diminution de 28 M€ des AE et CP sur le programme "Police nationale", hors dépenses de personnel, afin de prévoir une augmentation sur les dépenses de personnel du même programme dans l’amendement du Gouvernement déposé sur la même mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 28 000 000 28 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL 28 000 000 28 000 000 SOLDE - 28 000 000 - 28 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.