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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacques Grosperrin (Les Républicains)
Déposé le 28 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le projet de budget prévoit une suppression de 3 155 postes d’enseignants dans le premier degré public. Cet amendement vise à réduire cette suppression de 2 000 ETP. Le nombre d’ETP supprimés dans le premier degré public s’établirait ainsi à 1 155. Il s’agit de limiter les fermetures de classes dans les territoires ruraux où l’école est souvent le dernier service public présent. Cet amendement prévoit : - une augmentation de 74 millions d’euros en AE et CP pour le programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré », sur l'action 2 « enseignement élémentaire », - une diminution de 74 millions d’euros en AE et CP pour le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » sur l'action 2 « enseignement général et technique», afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement. Toutefois, la commission appelle le gouvernement à lever le gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 74 000 000 74 000 000 74 000 000 74 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 74 000 000 74 000 000 74 000 000 74 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 Enseignement technique agricole dont titre 2 TOTAL 74 000 000 74 000 000 74 000 000 74 000 000 SOLDE 0 0
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.