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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Micheline Jacques (Les Républicains)
Déposé le 27 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 10
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L'exposé sommaire n'est pas disponible dans les données publiées.
Amendement 271, alinéa 4 remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Le 5ème alinéa est ainsi modifié, après les mots "d'outre mer", sont ajouté les mots "et à 46,9 à Saint Martin"
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.