Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à appliquer à la Nouvelle-Calédonie le taux de réduction d’impôt majoré, déjà en vigueur en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. En effet, les émeutes de mai 2024 ont causé des dégâts considérables en Nouvelle-Calédonie, avec de nombreux commerces et entreprises pillés, saccagés et incendiés, plongeant ainsi le territoire dans une crise économique et sociale sans précédent, aux conséquences durables. En intégrant la Nouvelle-Calédonie dans la liste des territoires éligibles, cette mesure constituerait un levier essentiel pour redémarrer son économie, stimuler les investissements et soutenir la création d'emploi.