Amendement n° I-588

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le transport aérien fait face à une hausse de la pression fiscale ces dernières années, notamment via la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et l’augmentation éventuelle d’un milliard d’euros du tarif de solidarité par amendement du Gouvernement. Dans ce contexte, il est impératif de préserver la capacité du secteur à investir pour sa décarbonation. Or, l’usage des carburants d’aviation durable (CAD) est la seule solution pour décarboner les vols de long-courrier. C’est pourquoi le règlement européen ReFuel EU aviation prévoit un usage croissant des CAD entre 2025 et 2050, échéance au-delà de laquelle ils devront représenter 70 % du carburant utilisé par les aéronefs. Face à cet objectif ambitieux, c’est toute une filière qui devra se structurer. Ces carburants sont, en outre, actuellement particulièrement onéreux. Ils coûtent en effet entre trois et quatre fois le prix du kérosène. Il est donc légitime d’accompagner le secteur aérien dans sa décarbonation. Le présent amendement prévoit un crédit d’impôt équivalent à 50 % du surcoût entre l’achat effectif de carburants d’aviation durables et l’achat théorique de kérosène.