Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Monier (SER)
Déposé le 27 novembre 2024
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement d’appel vise à supprimer le Conseil d’évaluation de l’école. Cet organe coûteux et inutile dont les évaluateurs sont principalement internes au système éducatif (IEN,30% ; directeurs 30% et conseillers pédagogiques 25%) ne saurait garantir l’indépendance de l’évaluation et constitue d’abord un moyen de contrôler la liberté pédagogique. Le bleu n’est guère transparent et nul part les moyens du CEE ne sont fléchés précisément. En l’absence de transparence, les auteurs de l’amendement sont dans l’obligation de chiffrer à 4 millions d’euros le coût global de ce conseil. Notre amendement vise donc à supprimer 4 000 000 € à l’action 02 “évaluation et contrôle” du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » afin de mettre un terme au Conseil d’évaluation de l’école, organe inadapté et coûteux.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Enseignement technique agricole dont titre 2 TOTAL 4 000 000 4 000 000 SOLDE - 4 000 000 - 4 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.