Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 27 novembre 2024
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à doter l'Office des mineurs de postes supplémentaires. Créé il y a un an pour lutter contre les infractions les plus graves commises à l’encontre des mineurs, cette branche de la police judiciaire n'est doté que d’une cinquantaine de postes alors qu’il en était annoncé 85 pour fin 2024. A titre de comparaison, le service équivalent au Royaume-Uni comporte plusieurs centaines d'agents. Si l'office des mineurs a déjà produit des résultats importants notamment en matière de lutte contre la pédocriminalité, il parait néanmoins sous-doté pour pouvoir lutter efficacement contre les violences faites aux enfants. En conséquence, cet amendement propose de renforcer ces moyens notamment humains à hauteur de 1M€. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage qui repose sur le programme "sécurité et éducation routières".
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 000 000 1 000 000 Sécurité civile dont titre 2 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.