Amendement n° II-341

Avec cet amendement adopté par notre commission, nous souhaitons doubler le concours de l’État au financement de la catégorie dite « aidée » des adhérents à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Un amendement identique a été voté par le Sénat l’an dernier, avec une sagesse de la commission et du Gouvernement, qui avait par surcroît accepté de lever le gage ; malheureusement, il n’a pas été retenu dans le texte final adopté selon la procédure du 49.3. La CFE est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, dont la vocation est de proposer aux Français établis hors de France une protection sociale équivalente à celle dont ils bénéficieraient en France. Créée en 2002, la catégorie dite « aidée » regroupe ceux de nos compatriotes aux ressources les plus réduites. Ils bénéficient d’une adhésion à taux réduit – 210 euros par trimestre – le complément étant pris en charge par la CFE, avec un concours de l’État fixé depuis 2016 à 380 000 euros par une convention avec la Caisse. Or dans le même temps, les marges de manœuvre financières de la CFE se sont considérablement réduites, en raison d’une évolution dans la population des adhérents : les adhésions collectives via l’employeur, qui sont bénéficiaires pour la caisse, ont reculé, tandis que les adhésions individuelles, notamment de retraités, suivaient le mouvement inverse. Enfin, le coût du dispositif a fortement augmenté depuis 2011, jusqu’à atteindre 4,3 millions d’euros en 2023 : réduisant la part du concours de l’État en loi de finances initiale à moins de 9 % de ce total. Ces dernières années, l’État a donc abondé le dispositif en gestion. Le concours en fin d’année a ainsi atteint 500 000 euros en 2021, 764 800 euros en 2022, 700 000 euros en 2023. Un abondement en loi de finances initiale serait plus vertueux, et plus lisible pour la CFE. Nous proposons donc, de manière symbolique, un doublement du concours de l’État. Pour ce faire, nous proposons de prélever le montant sur le programme 105, et plus précisément sur l’action n°5 « Contributions internationales » dont les crédits s’élèvent à 660 millions d’euros. La ponction serait ainsi infime et indolore, de l’ordre de l’épaisseur du trait.