Amendement n° II-246

Le présent amendement tend à augmenter, en AE et en CP, de 10 millions d’euros les crédits ouverts au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Cette dotation, réformée par la loi de finances initiale pour 2024, bénéficie actuellement d’une enveloppe de 100 millions d’euros en AE=CP, répartie entre les communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. La réforme de 2024 a permis d’étendre le nombre de communes bénéficiaires de la dotation « aménités rurales » à 8 921, contre 6 388 en 2023. Afin d’approfondir le soutien aux communes contribuant à la valorisation des espaces ruraux – qui bénéficient, dans leur grande diversité, à l’ensemble de la population –, le rapporteur propose de majorer de 10 % les crédits alloués à la dotation « aménités rurales ». L’amendement prévoit ainsi une augmentation de 10 millions d’euros (en AE et en CP) des crédits de l’action n° 1 (« soutien aux projets des communes et groupements de communes ») du programme 119 (« concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »). À seule fin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement au regard des exigences de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, l’amendement prévoit une baisse à due concurrence des crédits du programme 122.