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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 26 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 7
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement a pour objet de compléter l’amendement n°45 aux fins d’intégrer diverses mesures de coordination.
Amendement n° 45 I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : a) Au premier alinéa, les mots : « , des essences… III. – Après l’alinéa 3 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : b) Après le mot : « aviation », la fin du 1° est supprimée ; c) Le 3° est abrogé ; 2° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « , des gazoles et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des gazoles » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « , pour les gazoles et pour les carburants » sont remplacés par les mots : « et pour les gazoles. » ; 3° La dernière ligne du tableau du second alinéa du IV est supprimée ; 4° Le V est ainsi modifié : a) La dernière colonne du tableau du deuxième alinéa du C est supprimée ; b) La dernière colonne du tableau du second alinéa du D est supprimée.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.