Amendement n° I-2224

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à corriger une iniquité tarifaire affectant les populations ultramarines voyageant entre la France hexagonale et leurs territoires en aller-retour, en classe économique, tel que proposé par l'amendement du Gouvernement. Ainsi, ce sous-amendement propose de maintenir le tarif applicable à ces trajets à 2,63 €, conformément au tarif de solidarité prévu pour le transport aérien, tel que défini au 2° de l'article L. 422-20. Il permet de garantir une application équitable pour l’ensemble des populations concernées. Par ailleurs, il ne modifie pas le tarif proposé par le Gouvernement pour les vols avec services additionnels et de l’aviation d’affaires au départ ou à destination de ces territoires. Les populations ultramarines, confrontées à un coût de la vie structurellement plus élevé que dans l’Hexagone et à un pouvoir d’achat souvent moindre, sont particulièrement vulnérables aux augmentations tarifaires dans le domaine des transports aériens. Ces territoires, où les taux de pauvreté sont sensiblement supérieurs à la moyenne nationale, nécessitent une prise en compte spécifique afin de préserver l’accessibilité des déplacements pour les résidents et leurs familles. Ce sous-amendement vise donc à garantir une justice tarifaire pour les populations ultramarines tout en respectant les impératifs budgétaires et environnementaux.