Amendement n° I-1954

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement, identique à celui du Rapporteur général, a pour objet de rehausser l’accise sur le gaz, en conséquence de la suppression de la majoration règlementaire de l’accise sur l’électricité, réalisée par l’amendement suivant. Ce faisant, il s’agit de maintenir une équité dans la fiscalité applicable aux différentes énergies, en veillant à ce que les plus décarbonées ne soient pas pénalisées.