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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 26 novembre 2024
23 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 7
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement, identique à celui du Rapporteur général, a pour objet de rehausser l’accise sur le gaz, en conséquence de la suppression de la majoration règlementaire de l’accise sur l’électricité, réalisée par l’amendement suivant. Ce faisant, il s’agit de maintenir une équité dans la fiscalité applicable aux différentes énergies, en veillant à ce que les plus décarbonées ne soient pas pénalisées.
Alinéa 8, tableau, seconde colonne, deuxième à cinquième lignes et septième ligne Remplacer le montant : 10,54 Par le montant : 14,54
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.