Amendement n° I-2218

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le Gouvernement envisage une augmentation de la taxe de taxe de solidarité sur les billets d'avion. Or, cette augmentation aurait pour effet de surenchérir le prix des billets dont le montant est déjà très élevé, ce qui se traduirait par une baisse de fréquentation de ces lignes et par voie de conséquence, une hausse du déficit pris en charge par l'Etat et les collectivités. Une telle augmentation fragiliserait encore davantage l'équilibre budgétaire de ces petites lignes qui sont essentielles pour la desserte et l'économie des territoires mal desservies par le rail et la route. Ainsi, le présent sous amendement vise à exempter les lignes d'aménagement du territoire de l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avions envisagée par le Gouvernement.