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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 26 novembre 2024
20 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le Gouvernement envisage une augmentation de la taxe de taxe de solidarité sur les billets d'avion. Or, cette augmentation aurait pour effet de surenchérir le prix des billets dont le montant est déjà très élevé, ce qui se traduirait par une baisse de fréquentation de ces lignes et par voie de conséquence, une hausse du déficit pris en charge par l'Etat et les collectivités. Une telle augmentation fragiliserait encore davantage l'équilibre budgétaire de ces petites lignes qui sont essentielles pour la desserte et l'économie des territoires mal desservies par le rail et la route. Ainsi, le présent sous amendement vise à exempter les lignes d'aménagement du territoire de l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avions envisagée par le Gouvernement.
Amendement n° I‑2076, après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif de solidarité prévu au 2° de l’article L. 422‑20, reste inchangé concernant les lignes d’aménagement du territoire, par rapport à celui en vigueur au 25 octobre 2024. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.