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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement adopté à l’Assemblée nationale, souhaitent intégrer, de façon pérenne, les organismes sans but lucratif luttant contre les violences conjugales, et plus généralement les violence domestiques, au bénéfice du taux majoré de réduction d’impôt sur le revenu à 75% pour les dons consentis à ces organismes.